CONDITIONS GENERALES DE VENTES
01/02/2022

Définitions
Vendeur : désigne la société Saveurs Intégrales
Client : désigne l'acheteur sur le site de Saveurs Intégrales ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de Saveurs Intégrales.
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule
- Saveurs Intégrales SCEA au capital de 1000€
- Siège sociale : 222 rue des bleuets, 26730 la Baume d’Hostun
- Adresse électronique :commandes@saveurs-integrales.org
- Téléphone : 06 50 25 77 45
- Immatriculée au RCS de Romans au 905 073 532

Date de publication des CGV : 08/02/2022

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société Saveurs Intégrales et ses clients particuliers sur le site saveurs-integales.org. Le site internet accessible à l’adresse suivante www.saveurs-integrales.org permet aux clients d’acheter des produits alimentaires frais.

Saveurs Intégrales se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.

Commande
Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
a) Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés, dans la limite des stocks disponibles, et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour passer commande, le Client doit obligatoirement se créer un compte client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé :
o Affichage du produit grisé et mention « Rupture de stock en ce moment » sur le site internet.
b) La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur son panier. Il suit alors le processus de commande indiqué.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra choisir son jour de collecte parmi ceux proposés, et enfin, valider son mode de paiement.
Toute commande préparée est réglée en amont.

Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, tout client doit être âgé d’au moins 18 ans.

Prix
a) Saveurs Intégrales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
b) Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises sur la facture.


Paiement
Les produits affichés sur le site son payables à la commande.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Saveurs Intégrales par courrier électronique
- Après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la commande.

Modalités de paiement
Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
a) Le règlement s’effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet avant le retrait de la commande sur site.
b) Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.
c) Le Client garantit à Saveurs Intégrales qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
d) Saveurs Intégrales se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Défaut de paiement
La commande est réputée abandonnée. Le Client peut contacter le Vendeur pour trouver un mode alternatif pour passer sa commande.

Réserve de propriété
a) Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de Saveurs Intégrales jusqu’à complet paiement de leur prix.
b) Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises.


Signature électronique
a) La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client en ce qui concerne :
- les prix pratiqués sur les produits, leur conditionnement, les délais de livraison.
b) En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter : commandes@saveurs-integrales.org

Confirmation de commande

Saveurs Intégrales transmet au Client un email de confirmation de paiement récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait.


Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Saveurs Intégrales, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve comptable notamment.

Informations sur les produits
a) Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Saveurs Intégrales. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Saveurs Intégrales, ne pourrait être engagée. En particulier concernant la fluctuation de disponibilité des produits liés à leur saisonnalité ou les aléas de production.
b) Les photographies des produits ne sont pas contractuelles
Modalités de retrait de commande
- Définition : Le retrait ou la livraison s'entendent du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Ils ne sont faits qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur
- Le retrait est réputé effectif lors du passage du client ou par défaut dans un délais de 2H au-delà de l’heure fixé sur la confirmation de commande.
- Le Client est tenu de refuser la commande sur place si celle-ci ne lui convient pas, il lui sera proposé des substitutions si possibles.
- Si le Client ne vient pas récupérer sa commande, celle-ci est conservée pour une durée maximale de 12h au-delà de l’heure prévue dans la commande.
Erreurs dans la commande
- Le Client peut faire une réclamation auprès du Vendeur en cas d’erreur dans sa commande uniquement sur place au moment de la récupération.
- Spécifier que si ces conditions ne sont pas respectées par le client, Saveurs Intégrales se dégage de toutes responsabilités vis-à-vis du Client.
Modification / Annulation de commande
Le client ne peut pas modifier ou annuler sa commande.
a) Sur simple demande par email commande@saveurs-integrales.org le client peut décaler la récupération de sa commande de celle-ci dans un délai maximum de 1h après la validation de sa commande.

Droit de rétractation
xxx

Remboursement
En cas de non disponibilité des produits, la commande est rembourser sur les produis manquants.
En cas de faute avérée de préparation de commande incombant à Saveurs Intégrales, un remboursement peut être demandé par le Client au seul moment du retrait de sa commande.


Engagement qualité et substitution
Dans l'hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.
Lorsque qu'un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de proposer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.
Dans l'hypothèse où il y a une différence de prix entre l'article d'origine et l'article de substitution à l'avantage du Client, le Vendeur remboursera la différence en espèce le Client du montant résultant de la différence entre le montant de l'article au moment de la commande et le montant de l'article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d'un prix plus élevé que l'article d'origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un remboursement correspondant au prix du produit manquant et annuler par conséquent une partie de sa commande.
À réception de la commande sur place, si le client constate qu'un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement.

Force majeure
La production faisant appel à l’élevage piscicole et la culture maraichère un certain nombre d’aléas, techniques, climatiques non prévisibles peuvent venir impacter la capacité de production et par conséquent la possiblité de délivrer en temps et en heure les commandes passées par les clients. Dans ce cas un remboursement sera réalisé dans la mesure du possible. Par ailleurs, en cas de problème sanitaire, les productions pourront etre arrétées par un protocole sanitaire interne ou externe, pouvant faire l’objet d’une campagne de rappel sur les produits.


Responsabilités
Le site internet www.saveurs-integrales.org peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site www.saveurs-integrales.org ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.saveurs-integrales.org et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
Saveurs Intégrales décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'elle commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés. L’entreprise saveurs intégrales ne saurat etre tenue responsable d’une utilisation inapropriée de ces produits, une conservation en dehors des règles d’hygiène et de chaine du froid.
Saveurs Intégrales, l'hébergeur, n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.


Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Saveurs Intégrales sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Saveurs Intégrales, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Saveurs Intégrales est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société Saveurs Intégrales, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Saveurs Intégrales.
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Saveurs Intégrales.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.